Pôle Conseil & Formation Centre de formation à Beaucaire, spécialisé dans la sécurité incendie, secourisme et prévention des risques.

Document unique

Document unique Évaluation des risques professionnels

 

Élaboration du DU « document unique » dans le cadre du Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001

Portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Notre intervenant en risques professionnels intervient sur une durée déterminé pour analyser, évaluer et retranscrire vos risques.

Nous proposons des modules de formation sécurité, formation hygiène et sécurité permettant de former des personnes  capables de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les résultats de l'évaluation des risques professionnels sont transcrits dans un dossier appelé « Document unique » qui contient :

  • Le cadre de l'évaluation,
  • La méthode d'analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
  • La méthode de classement choisie,
  • L'inventaire des risques identifiés et évalués
  • Les actions à mettre en place.

 

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Document unique

Il n’existe pas de modèle bien spécifique, cependant, le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable.
L’employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais peut demander de l’aide à son médecin du travail qui le redirigera vers un intervenant du SIST VO en prévention des risques professionnels (IPRP)

Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d’exposition aux dangers.

Trois types de contenus composent le DU :

  • l’identification des dangers : il s’agit de lister les risques, soit les capacités d’un équipement, d’un procédé ou d’un produit à causer un dommage à la santé des salariés
  • l’identification des risques : cela correspond aux conditions d’exposition des salariés aux dangers identifiés. Les risques doivent être notés selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition, gravité, etc.), puis classés. Ce classement permet d’établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre
  • les actions de prévention et de protection : l’évaluation des risques et des dangers ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. Des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés

Le document unique doit être accessible aux personnes suivantes :

  • les salariés
  • les délégués du personnel
  • le médecin du travail
  • l’inspecteur du travail
  • les agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale
  • les agents des organismes de sécurité sociale